Loi & Emploi
Le burn-out en ligne de mire de la réforme sur le harcèlement au travail
30 janvier 2013 //
La ministre de l’Emploi Monica De Coninck entend étendre le champ d’application de l’actuelle législation sur le harcèlement au travail aux problèmes psychosociaux du monde du travail, révélaient ce matin Le Soir et De Morgen.

La législation en question ne concernera plus seulement les faits de harcèlement moral, sexuel, et de violence au travail, mais aussi tous les problèmes psychosociaux du monde du travail, qu’il s’agisse du stress, de tensions relationnelles graves, de conflits personnels, de mauvaise ambiance de travail, de "burn-out" ou même de suicide.

 

Les entreprises seront tenues de mettre en place une politique de prévention. Elles pourront aussi être contraintes de faire une analyse de risque très précise, à la demande d’un tiers de membres de la délégation syndicale, d’un membre de la hiérarchie ou du service public de contrôle du bien-être au travail.

 

La réforme va également préciser ce que l’on entend par harcèlement au travail, rapporte encore Le Soir. Car il existe des comportements qui, en soi, ne sont pas constitutifs de harcèlement mais qui, mis ensemble, peuvent avoir ce résultat. "Par exemple, une personne reçoit un mail sévère, puis est exclue d’une réunion quelques jours plus tard, se voit refuser des vacances, etc. Tout cela pourra désormais constituer un harcèlement", précise le cabinet de la ministre.

 

Ceci dans la foulée de la principale modification de la loi sur le harcèlement au travail qui consistera à pouvoir condamner les personnes qui se rendront coupables de harcèlement au travail à payer six mois de salaire brut à leur victime. Celle-ci ne devra pas prouver qu’elle a subi un dommage, mais simplement démontrer les faits de harcèlement.

 

La ministre déposera le projet sur la table du conseil des ministres ce vendredi. La législation devrait entrer en vigueur dans les semaines qui suivent.

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