Jean Hindriks et Laurent Hanseeuw, fellows de l’Itinera Institute, ont analysé l’impact de la baisse de la TVA à 12% dans l’Horeca en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Cette mesure fiscale devait créer 6000 emplois mais si l’on tient compte de la croissance de l’emploi observée dans le reste de l’économie, l’Horeca n’a créé que 3176 emplois plein-temps supplémentaires en 2010. En sachant que la baisse de TVA a été concomitante au plan win-win, on remarque que cette mesure a eu un impact fort limité en termes d’emploi. Selon les estimations, et en considérant que le surplus d’emploi est entièrement lié à la baisse de l’Horeca, la mesure coûterait entre 55.000 et 75.000 euros par emploi plein-temps créé, soit 50% de plus qu’un emploi créé dans les titres-services.
« Il coûterait moins cher à l’Etat de créer directement ces emplois en engageant des fonctionnaires », précise Jean Hindriks. « A titre de comparaison, le coût brut d’un emploi plein-temps créé par le système des titres services ne dépassent pas 40.000€, ce que beaucoup considère déjà comme une mesure onéreuse », détaille Laurent Hanseeuw.
Malgré les nombreux contrôles dans le secteur de l’Horeca, près de la moitié des établissements contrôlés ne sont pas en règle.
« La baisse de la TVA visait à faire diminuer le recours à du travail au noir, mais la mesure n’a pas été accompagnée d’une vraie stratégie pour décourager la fraude », explique Jean Hindriks. « Une plus grande coordination entre les différents services d’inspection a été mise en place ces dernières années mais une vrai organisation interministérielle avec des moyens renforcées nous paraît indispensable », précise Laurent Hanseeuw. « Pour ce faire, nous plaidons pour l’instauration d’une agence gouvernementale intégré de lutte contre la fraude à qui serait confié la responsabilité des contrôles et des objectifs clairs en la matière, ainsi que des moyens pour les atteindre », complète Jean Hindriks.
